Documents standards pour bien clore.

Des forfaits et documents simples et accessibles pour startups cherchant à clore un financement de démarrage par voie d'émission d'actions (équité).

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SAFE

"Simple Agreement for Future Equity"

À partir de 1,500$

Description ▼

Ce que c'est

Un « SAFE » est une convention par laquelle un investisseur qualifié obtient un nombre d'actions à déterminer dans le futur en échange d'un montant fixe. Le nombre d'action pourra être déterminé, notamment, en fonction du prix payé pour des actions de la société lors de la clôture d'une prochaine ronde d'investissements.

Ce qu'on fait

Nous vous assistons dans la clôture d'une version adaptée au droit québécois du SAFE inspiré du modèle de l'entreprise américaine Y Combinator (lien externe).

Ce qui est compris

Coaching illimité: capital de risque Conseils juridiques, réponses à vos questions et discussions stratégiques pour mener à la clôture de votre SAFE.

Rédaction: tous les documents corporatifs de supportNous rédigerons tous les documents habilitants votre société à clore le SAFE, y compris les résolutions des actionnaires et du conseil d'administration. Aucune modification au gabarit du SAFE comprise.

Certaines conditions et hypothèses

Le prix de départ est sujet à certaines conditions, notamment: (1) que votre entreprise une jeune startup toujours en démarrage, (2) que la transaction n'implique qu'un seul investisseur qualifié, et (3) que la transaction soit admissible aux dispenses de prospectus prévues à la loi (voir le site de l'AMF à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question).

Ce forfait ne comprend aucun service juridique à votre investisseur.

Il se peut que ce forfait ne convienne pas à vos besoins, ce que nous évaluerons.

Certaines conditions s'appliquent, prévoyez une rencontre avec nous à votre convenance pour qu'on en discute.

KISS

"Keep It Simple Security"

À partir de 2,000$

Description ▼

Ce que c'est

Les documents dits « KISS » sont des documents de financement standards, mais flexibles, destinés aux startups et investisseurs qualifiés. Ils ont la réputation, de manière générale, d'offrir un certain équilibre entre les intérêts de la startup et de l'investisseur. Il existe deux versions: la version dite par voie d'équité (sans intérêts ni maturité) et la version dite par voie de dette (avec intérêts et maturité).

Ce qu'on fait

Nous vous assistions dans la clôture d'une version adaptée au droit québécois du KISS de votre choix inspiré du modèle de l'entreprise américaine 500 Startups (lien externe).

Ce qui est compris

Coaching illimité: capital de risque Conseils juridiques, réponses à vos questions et discussions stratégiques pour mener à la clôture de votre KISS. Illimité pour 2 mois.

Rédaction: tous les documents corporatifs de supportNous rédigerons tous les documents habilitants votre société à clore le KISS, y compris les résolutions des actionnaires et du conseil d'administration. Aucune modification au gabarit du KISS comprise.

Certaines conditions et hypothèses

Le prix de départ est sujet à certaines conditions, notamment: (1) que votre entreprise une jeune startup toujours en démarrage, (2) que la transaction n'implique qu'un seul investisseur qualifié, et (3) que la transaction soit admissible aux dispenses de prospectus prévues à la loi (voir le site de l'AMF à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question).

Ce forfait ne comprend aucun service juridique à votre investisseur.

Il se peut que ce forfait ne convienne pas à vos besoins, ce que nous évaluerons.

Certaines conditions s'appliquent, prévoyez une rencontre avec nous à votre convenance pour qu'on en discute.

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CONVERTIBLE

Instrument convertible sur mesure

À partir 3,000$

Description ▼

Ce que c'est

Un instrument convertible est un document par lequel on contracte un prêt pouvant être converti en actions d'une société plutôt que remboursé. Dans le cadre de financements de démarrage de startups, le prêt sera dans bien des cas automatiquement converti lors de la clôture d'une future ronde d'investissements en actions dans le capital de la société.

Ce qu'on fait

Nous vous assisterons dans la préparation à la clôture d'un investissement par voie d'instrument convertible relativement standard et basé sur nos modèles internes. Recommandé si les documents dits « SAFE » et « KISS » ne conviennent pas à vos besoins.

Ce qui est compris

Coaching illimité: capital de risque Conseils juridiques, réponses à vos questions et discussions stratégiques pour mener à la clôture de votre instrument convertible. Illimité pour 2 mois.

Rédaction: tous les documents corporatifs de supportNous rédigerons tous les documents habilitants votre société à clore l'instrument, y compris les résolutions des actionnaires et du conseil d'administration. Aucune modification au gabarit de l'instrument comprise.

Certaines conditions et hypothèses

Le prix de départ est sujet à certaines conditions, notamment: (1) que votre entreprise une jeune startup toujours en démarrage, (2) que la transaction n'implique qu'un seul investisseur qualifié, et (3) que la transaction soit admissible aux dispenses de prospectus prévues à la loi (voir le site de l'AMF à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question).

Ce forfait ne comprend aucun service juridique à votre investisseur.

Il se peut que ce forfait ne convienne pas à vos besoins, ce que nous évaluerons.

Certaines conditions s'appliquent, prévoyez une rencontre avec nous à votre convenance pour qu'on en discute.