Se lancer à point.

Nos forfaits de démarrage sont destinés aux entrepreneurs souhaitant autant élargir leurs horizons juridiques qu'établir les bonnes bases pour leur nouvelle entreprise. Tous les forfaits comprennent la rédaction et la personnalisation de vos documents, les réponses à vos questions, et 3 mois gratuits de coaching illimité en droit des affaires. Tous les forfaits sont payables jusqu'en 12 mois.

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Petite entreprise

 

 

3,500$

Compris au forfait ▼

Incorporation

Création d'une société par actionsCréation et organisation d'une société par actions de charte québécoise ou canadienne (fédéral), comprenant la préparation de votre livre de minutes et vos résolutions initiales.

Rédaction

Convention unanime des actionnairesUn document de haute importance à être signé par tous les actionnaires et venant encadrer l’administration de la société, les procédures pour devenir et demeurer actionnaire ainsi que les conflits entre actionnaires.

Contrat d'emploiUn contrat venant encadrer la relation entre votre société et son employé, notamment quant à la compensation de ce dernier, vos exigences à son égard et contenant, potentiellement, des clauses de non-concurrence.

Coaching pour 3 mois

Coaching illimité: droit des affaires Accompagnement et conseils juridiques en droit des affaires sans rédaction ni révision de documents.

Autres

HébergementHébergement gratuit de votre livre de minutes virtuel pour 12 mois.

Firme de services

 

4,250$

Compris au forfait ▼

Incorporation

Création d'une société par actionsCréation et organisation d'une société par actions de charte québécoise ou canadienne (fédéral), comprenant la préparation de votre livre de minutes et vos résolutions initiales.

Rédaction

Convention unanime des actionnairesUn document de haute importance à être signé par tous les actionnaires et venant encadrer l’administration de la société, les procédures pour devenir et demeurer actionnaire ainsi que les conflits entre actionnaires.

Convention de services (entente-cadre)Un contrat par lequel vous pourrez offrif vos services, le tout rédigé avec pour objectif la facilité à le réutiliser.

Contrat d'emploiUn contrat venant encadrer la relation entre votre société et son employé, notamment quant à la compensation de ce dernier, vos exigences à son égard et contenant, potentiellement, des clauses de non-concurrence.

Conditions d’utilisation en ligne et politique de confidentialitéUn ensemble de deux documents mis en ligne sur votre site web; ces documents viennent régir les conditions d’utilisation de votre site ainsi que la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels de vos utilisateurs.

Coaching pour 3 mois

Coaching illimité: droit des affaires Accompagnement et conseils juridiques en droit des affaires sans rédaction ni révision de documents.

Coaching illimité: litiges moins de 85K$ Accompagnement et conseils juridiques pour les litiges de moins de 85 000$ sans représentation devant les tribunaux ni de préparation de procédures.

Autres

Hébergement,Hébergement gratuit de votre livre de minutes virtuel pour 12 mois.
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Startup techno

 

 

5,000$

Compris au forfait ▼

Incorporation

Création d'une société par actionsCréation et organisation d'une société par actions de charte québécoise ou canadienne (fédéral), comprenant la préparation de votre livre de minutes et vos résolutions initiales.

Rédaction

Convention unanime des actionnairesUn document de haute importance à être signé par tous les actionnaires et venant encadrer l’administration de la société, les procédures pour devenir et demeurer actionnaire ainsi que les conflits entre actionnaires.

Régime d'option d'achat d'actionsUn régime d'option d'achat d'actions vous permet de rémunérer, fidéliser et attirer des employés en leur octroyant le droit d'achater un certain nombre d'actions de votre société à un prix déterminé après une certaine période de temps, rendant l'option profitable pour eux si le prix de l'action a augmenté d'ici là.

Convention de cession de propriété intellectuelleUn contrat souvent demandé par les investisseurs pour s'assurer que les fondateurs de la société et ses employés ont bel et bien cédé à la société tout droit ou éventuelle réclamation relative à la propriété intellectuelle.

Convention de services technologiquesUn contrat venant établir les conditions des services fournis en ligne par votre entreprise à ses clients finaux plutôt qu’à ses simples utilisateurs. Par exemple, pour une entreprise exploitant une plateforme de mise en contact d'utilisateurs avec des conducteurs, il pourrait s’agir du contrat entre cette entreprise et lesdits conducteurs.

Entente de confidentialité Un contrat par lequel deux parties s'entendent de ne pas divulguer certains renseignements qu'elles entendent partager entre elles.

Contrat d'emploi Un contrat venant encadrer la relation entre votre société et son employé, notamment quant à la compensation de ce dernier, vos exigences à son égard et contenant, potentiellement, des clauses de non-concurrence.

Condition d'utilisation en ligne et politique de confidentialité Un ensemble de deux documents mis en ligne sur votre site web; ces documents viennent régir les conditions d’utilisation de votre site ainsi que la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels de vos utilisateurs.

Coaching pour 3 mois

Coaching illimité: financement par capital de risque Accompagnement, conseils juridiques et établissement d'une stratégie pour le financement par capital de risque de votre entreprise sans rédaction ni révision de documents.

Coaching illimité: droit des affaires Accompagnement et conseils juridiques en droit des affaires sans rédaction ni révision de documents.

Coaching illimité: litiges moins de 85K$ Accompagnement et conseils juridiques pour les litiges de moins de 85 000$ sans représentation devant les tribunaux ni de préparation de procédures.

Autres

HébergementHébergement gratuit de votre livre de minutes virtuel pour 12 mois.